-------- Forwarded Message --------
Je vous transmets pour information ces demandes de mission
d'information et demandes de moratoires circonstanciées sur
des activités économiques fortement consommatrices d'énergie
pour faire face aux restrictions annoncées.
PS. Il faut ajouter le
dossier concernant l'entreprise EDF à mes demandes adressées
à la Commission des Affaires Économiques :
-------- Forwarded Message --------
(Je vous prie de bien vouloir excuser l'erreur de la
version du texte dans le courriel juste envoyé : voici le
bon texte concernant le développement durable)
Madame la Présidente du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s de Groupes
Politiques,
Monsieur le Président de la Commission du Développement
Durable et de l'aménagement du Territoire,
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de la Commission
du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire,
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une mission d'information parlementaire
concernant des activités économiques en cours de
développement ou en usage, qui entraînent des consommations
d'énergies dont la trajectoire est absolument incompatible
avec nos engagements climatiques, alors que des alternatives
plus sobre existent, avec des dégradations de services pour
le consommateur qui sont raisonnables, pour des produits et
services qui ne sont pas de première nécessité.
En attendant les conclusions de cette information, je
demande un moratoire immédiat sur les usages sur notre sol
de ces technologies, pour faire face aux pénuries d'énergies
éventuelles en relation avec la guerre en Ukraine.
Je demande enfin une enquête parlementaire sur l'absence
d'alerte de la communauté scientifique sur les consommations
d'énergie de ces projets technologiques, en complément de
mes demandes d'enquêtes parlementaires adressées à la
Commission des Affaires Culturelles, qui est en relation
avec une plainte pour Crime contre l'Humanité, et à la
Commission des Affaires Économiques, dont la substance est
rappelée ci-dessous.
Je ré-itère enfin par la présente ma demande d'enquête
parlementaire concernant les atteintes à la santé des
consommateurs et à l'environnement liées aux activités de
l'industrie alimentaire, à la désinformation sur
l'alimentation et la santé, et au "matraquage" de messages à
destination de la population et des consommateurs qui
brouillent les messages de prévention et créent une demande
irraisonnée pour des produits à consommer avec modération.
-------------------------
I - Contexte et Historique
I.1. Contexte d'Obstruction à l'Activité et à l'Expression
d'un Scientifique
Le contexte qui a rendu ma documentation des
dysfonctionnements institutionnels possible est celui des
atteintes aux droits fondamentaux, harcèlement moral,
violences diverses et diffamation contre un Scientifique,
Professeur des Universités de son État, à des fins de
désinformation scientifique et technique, concurrence
déloyale, escroquerie et abus de confiance.
Sommaire et historique :
https://malgouyres.io/my-problems-general-summary-fr
Comme on le voit, le harcèlement et la censure par la
violence de la parole scientifique a fait tâche d'huile et a
révélé l'infiltration de pans entiers de nos institutions et
de nos entreprises par des réseaux de corruption et
criminalité organisée, qui utilisent le harcèlement à grande
échelle comme un mode opératoire pour éliminer certaines
cibles, avec la complicité de nombreuses autorités
publiques.
Les cibles ne se limitent pas forcément aux scientifiques,
et les violences et la censure sont susceptibles de viser
des syndicalistes, militants associatifs ou politiques,
groupes ethniques ou religieux, professionnels divers sur
certains dossiers sensibles, etc. éventuellement à bas bruit
en étant appuyés sur les données sociologiques extraites des
réseaux sociaux.
I.2. Démarches Précédemment Effectuées auprès du Parlement
J'ai déjà formulé des demandes à d'autres commissions
permanentes dans les années précédentes, et ces demandes
demeurent sans réponse et vont faire l'objet de relances.
Les courriers qui ont été adressés aux responsables de
l'Assemblée Nationale lors de la précédente législature sont
accessibles ici :
https://malgouyres.io/my-problems-ramifications-politiques#mails-opecst
Les courriels qui ont été adressés à l'assemblée sont
recensés (jusqu'en septembre 2021 environ) dans le système
d'information suivant
https://malgouyres.io/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesAdressesMail.html?filtre=assemblee
https://malgouyres.io/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesAdressesMail.html?filtre=Cedric.Villani
En passant sa souris sur le référence d'une adresse
courriel, on accède à la liste et aux données, fichier
électronique source (.eml) et pièces jointes des courriels :
https://malgouyres.io/courriels-html/mails/liste-mail-adresse/A9B5F5975CAC9543127D8CFC5A782341FAA13C7F1.html
Le site ne collectant aucune données qui a été contrôlé par
la CNIL :
https://malgouyres.io/my-problems/controle-de-la-cnil/controle-de-la-cnil.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/controle-de-la-cnil/courrierCnil-1-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/accuses-reception/ar-courrierCnil-2022-02-04.pdf
I.3. Principaux courriers et plaintes sans réponse
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/pvs-huissiers/
Ces documents existent sous une forme d'affichage
économiques avec aperçu rapide (sauf les plus récents).
Exemple :
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/bercy-et-associes/affichage-ergonomique/
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/bercy-et-associes/affichage-ergonomique/courrier-bruno-lemaire-full-pj-pdf-001.html
À noter le courrier sans réponse à M. Bruno Lemaire,
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/bercy-et-associes/courrier-bruno-lemaire-full-pj.pdf
À noter également la demande sans réponse de commission
d'enquête auprès de la Commission des Affaires Économiques
et à la Commission des Affaires Culturelles :
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-enquete-parlementaire-affaires-economiques/courrier-commission-affaires-economiques-version-web_compress.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-formelle-enquete-parlementaire-opecst-culture/courrier-villani-longuet-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/recapitulatif-demandes-commssion-d-enquete/
Également sans réponse, un courrier alertant et demandant
prise en compte de contraintes ou solutions concernant
l'urgence climatique :
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/courrier-parlement-opecst-2-loi-rechauffemnt-climatique.pdf
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Commission du Développement Durable et de
l'aménagement du Territoire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
II - Dossiers Relevant de la Commission du Développement
Durable et de l'aménagement du Territoire :
II.1. Activités Économiques Reposant sur des Ressources non
Durables
Je réitère ma demande d'une mission d'information et la
prise de mesures pour limiter les activités qui sont
clairement non durable, tels que les usages du sable dans la
construction, les activités immobilières sur des terrains
qui seront amenés à disparaître, les usages du lithium pour
le stockage d'énergie, un débat explicite, public,
contradictoire et éclairé sur la possibilité d'une filière
d'énergie nucléaire civile au Thorium, les usages d'engrais
phosphatés dans l'agriculture, etc.
Je réitère ma demande d'enquête parlementaire pour connaître
les raisons de l'inaction des pouvoirs publics en relation
avec ces questions qui mettent en danger les consommateurs
et l'environnement de manière clairement irraisonnée.
Références :
https://malgouyres.io/my-problems-energie-resources-naturelles-durabilite
II.2. Orientation de la Santé Publique et Activités
Économiques portant Atteinte à la Santé et à l'Environnement
Je réitère ma demande d'une mission d'information et la
prise de mesures pour limiter les activités qui sont
clairement préjudiciables pour la santé des consommateurs et
pour l'environnement, avec des conséquences négatives
importantes sur notre système de santé.
Je réitère ma demande d'enquête parlementaire pour connaître
les raisons de l'inaction des pouvoirs publics en relation
avec ces questions qui mettent en danger les consommateurs
et l'environnement de manière clairement irraisonnée.
Références :
https://malgouyres.io/my-problems-environnement-biologie-prevention-sante
https://malgouyres.io/links-earth-agriculture
https://malgouyres.io/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/affaires-impliquant-des-avocats/tribunal-administratif/conseil-d-etat/requeteTribunalAdministratif-CE-4.pdf
II.3. Activités Économiques du Secteur du Numérique
Consommant une Énergie Disproportionnée par rapport aux
Usages
Je développe dans cette partie une argumentation
scientifique et technique en relation avec la consommation
d'énergie des communications électroniques (fibre,
communications sans fil, 5G, internet par satellite, etc.),
en prenant en compte les débits réseaux de certaines
activités de calcul sur le cloud.
https://malgouyres.io/cloud-based-virtual-reality-5G-energy-consumption#sobriete-numerique
II.3.a. Définitions Techniques en Français sur la
Transmission de Signaux et la Consommation d'Énergie
La page Web suivante pose des définitions techniques, qui
peuvent être étudiées à un niveau plus fondamental, mais qui
sont ici extraires de programmes de BTS et IUT :
Références :
https://malgouyres.io/communications-electroniques-et-consommation-d-energie
II.3.b. Consommation d'Énergie de la 5G Basse Latence et
Haut Débit et de Réalité Virtuelle dur le Cloud
Je demande une Mission d'Information sur la consommation
d'énergie des dispositifs de communication sans fil à des
fréquences supérieures à 6GHz (et notamment la 5G basse
latence et haut débit), et l'évaluation de la pertinence des
ces consommations d'énergie en relation avec la valeur des
usages.
Je demande une enquête parlementaire pour connaître les
raisons de l'inaction des pouvoirs publics en relation avec
ces questions qui mettent en danger les l'environnement de
manière clairement irraisonnée, et potentiellement la santé
des consommateurs ou des travailleurs.
Je demande à ce que la commission d'enquête évalue l'ampleur
des défauts d'information réglementaire de prestataires de
services dans le domaine des services réseaux et de la 5G,
comme la consommation d'électricité des dispositifs.
Références :
https://malgouyres.io/cloud-based-virtual-reality-5G-energy-consumption
II.3.c. Consommation d'Énergie des Applications de Réalité
Virtuelle basée sur le Cloud
Je demande une Mission d'Information sur la consommation
d'énergie des activités économiques liées à des applications
de réalité virtuelle fondées sur le calcul sur le cloud,
telles que le Cloud-Gaming ou le Metaverse.
Je demande une enquête parlementaire pour connaître les
raisons de l'inaction des pouvoirs publics en relation avec
ces questions qui mettent en danger les l'environnement de
manière clairement irraisonnée, et potentiellement la santé
des consommateurs.
Références :
https://malgouyres.io/cloud-based-virtual-reality-5G-energy-consumption#cloud-based-virtual-reality
II.4. Méga-Constellations de Satellites pour la Connexion
Internet Globale
Je demande une Mission d'Information sur la consommation
d'énergie des réseaux internet par satellite sur orbite
basse donnant lieu au déploiement de méga-constellation de
dizaines de milliers de satellites (Sarlink, One Web...)
Je demande une mission d'information pour évaluer l'impact
sur le réchauffement climatique de la propulation des
lanceurs de satellites et autres engins spaciaux à partir du
carburant méthane.
Je demande à ce que la question de la consommation d'énergie
à bord des satellites eux mêmes, et du stockage de cette
énergie dans des batteries, soit intégrée à la mission et
aux enquêtes parlementaire sur les usages irraisonnés du
Lithium demandées à la partie II.1. (Activités Économiques
Reposant sur des Ressources non Durables).
Je demande un moratoire sur l'usage de l'internet par
satellite fondés sur des constellations en orbite basse,
avec restriction à certains usages professionnels pour
lesquels le haut débit sans zone d'ombre est critique, tels
que les usages militaires ou en relation avec l'organisation
de la prévention ou l'organisation des secours sur des
phénomènes potentiellement catastrophiques.
Je demande une enquête parlementaire pour connaître les
raisons de l'inaction des pouvoirs publics en relation avec
ces questions qui mettent en danger les l'environnement de
manière clairement irraisonnée, et potentiellement la santé
des consommateurs.
Références :
https://malgouyres.io/satellite-constellations-for-global-internet-and-energy
II.5. Cryptomonnaies
Je demande une Mission d'Information sur l'Apport économique
et en matière de libertés, eu regard des usages nuisibles ou
illégaux et de la consommation de ressources matérielles et
de la consommation d'énergie des cryptomonnaies.
Je demande un moratoire sur les activités de crypto-mining
sur le Territoire National
https://en.wikipedia.org/wiki/Cryptocurrency#Mining
https://www.aier.org/article/why-do-cryptocurrencies-use-so-much-energy/
https://www.cnbc.com/2022/05/23/ecb-chief-christine-lagarde-crypto-is-worth-nothing.html
https://www.tomshardware.com/news/gpu-prices-plummet-along-with-crypto
https://www.irishtimes.com/business/economy/2022/07/06/cryptocurrencies-are-not-the-new-monetary-system-we-need/
https://www.sharecast.com/news/cryptocurrencies/das-rbi-cryptocurrencies-are-a-clear-danger-their-value-is-based-on-fantasy--10105464.html
https://www.cnbc.com/2021/02/22/yellen-sounds-warning-about-extremely-inefficient-bitcoin.html
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
III - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Économiques
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques constituant obstructions et
entraves de proportions considérables, à différentes
activités économiques, distorsions de concurrence
organisées, collusions entre entreprises qui sont censées,
par contrat, être concurrente, obstruction à l'innovation et
atteintes à notre souveraineté économique et industrielle.
III.1. Demande Précédemment Adressée à la Commission des
Affaires Économiques ou à d'Autres Commissions Permanentes
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-enquete-parlementaire-affaires-economiques/courrier-commission-affaires-economiques-version-web_compress.pdf
Voir le dossier complet et mis à jour concernant les
manquemants et obstructions à l'innovation technologique et
la désinformation scientifique et technique au détriment de
nos stratégies industrielles dans ma nouvelle demande
adressée à la Commission des Affaires Culturelles :
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/nouvelle-legislature-assemblee-2022/senat-Demande-d-Enquete-Parlementaire-Commission-Culture-Education-Communication-2022-07-06.pdf
Voir également ma demande adressée à la commission des
finances, qui présentent des éléments ayant un impact
similaire sur notre développement économique, mais
concernent plus spécifiquement les secteurs de la banque,
l'assurance, et les services fiscaux :
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/nouvelle-legislature-assemblee-2022/senat-Demande-d-Enquete-Parlementaire-Commission-des-Finances-2022-07-06.pdf
Pour votre commodité, ces courriels adressés à la Commission
des Affaires Culturelles et à la Commission des Finances
sont, en substance, rappelés ci-dessous, pour que vous
puissiez facilement cliquer sur les liens.
III.2. Obstruction à l'acheminement du courrier recommandé
dans la Société la Poste et laposte.fr
Principal Dossier Contenant les Pièces Brutes :
https://malgouyres.io/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/laposteDotFr/
Courriers adressés à la hiérarchie de la société la poste :
https://malgouyres.io/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/laposteDotFr/courrierLaPoste-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part1.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part2.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part3.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part4.pdf
Plaintes concernant la Société Poste
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-3.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-7-full-pj.pdf
III.3. Obstruction, Malveillance Concertée et Coupures
d'Accès à Internet par des Opérateurs de Télécommunication
a) Opérateur Orange
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-part1.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-part2.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-2-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidencesFreeOrangeBougues-full-pj.pdf
b) Opérateur Free
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-free-2-part1.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-free-2-part2.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/freebox-installation-fibre-optique/courrier-free-service-consommateurs-full-pj.pdf
c) Opérateur Bouygues
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentBouygues-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentBouygues-2-full-pj.pdf
d) Plainte Concernant des Opérateurs de Télécommunication
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-3.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/pieces-reclammations-services-bancaires-et-numeriques_resized.pdf
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
IV - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Culturelles
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques de proportions considérables,
à la fois dans les services de l'état (Universités, CNRS,
INRIA, INSERM...) et dans les dispositifs de soutien à
l'Innovation, ainsi que des problèmes de désinformation
scientifiques ayant un impact catastrophique sur la société,
sur l'emploi, sur l'environnement, et sur notre indépendance
et souveraineté technologique.
IV.1. Précédentes demandes adressées à la Commission des
Affaires Culturelles
Pièces bruttes associées à l'Office Parlementaire des Choix
Scientifiques et Technologiques :
https://malgouyres.io/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=opecst
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-formelle-enquete-parlementaire-opecst-culture/courrier-villani-longuet-version-web.pdf
IV.2. Plainte pour Crime Contre l'Humanité pour
désinformations sur les solutions pour le Réchauffement
Climatique
https://malgouyres.io/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/courrier-parlement-opecst-2-loi-rechauffemnt-climatique.pdf
Explications, sources de presse et/ou publications et
communications scientifiques relatives au secteur de
l'énergie :
https://malgouyres.io/my-problems-energie-resources-naturelles-durabilite
Plainte pour Crime Contre l'Humanité :
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierCourDeJusticeDeLaRepublique-01-full-pj.pdf
IV.3. Courriers et Interpellations sans Réponse à la
Hiérarchie Scientifique et du MESRI :
a) Vue d'ensemble :
https://malgouyres.io/my-problems-interpellation-des-responsables-institutionnels
b) Responsables du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l'Innovation :
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-frederique-vidal-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-frederique-vidal-3-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-mesri-daj-version-web.pdf
c) Université Clermont Auvergne (Université de Rattachement)
:
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-mathias-bernard-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-full-pj.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-corrige.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-daji-uca-1-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-daji-uca-2-version-web.pdf
IV.4. Obstruction à la Création d'Entreprise Innovante
Explications circonstanciées :
https://malgouyres.io/my-problems-blocage-innovation
Courriers sans réponse à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-laurent-wauquiez-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-aura-daj-version-web.pdf
https://malgouyres.io/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-aura-clermont-version-web.pdf
IV.5. Explications Scientifiques et Techniques relatives aux
disciplines du secteur du Numérique et Déontologie
Scientifique :
https://malgouyres.io/my-problems-conflicts-of-interests-and-deontology
https://malgouyres.io/my-problems-inertie-sociale-et-epistemologie
https://malgouyres.io/my-problems-perles-illetrisme-numeriques
https://malgouyres.io/my-problems-inertie-academique
https://malgouyres.io/my-problems-informatique-universite-chomage
V - Réponse anticipée aux différentes objections qui m'ont
déjà été opposées
V.1. Le parlement ne traite pas de situations personnelles.
Réponse : les dysfonctionnements qui font l'objet des
missions de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des
politiques publiques (Article 24 de la Constitution) sont
susceptibles d'être découverts et dénoncés par des
fonctionnaires/des citoyens, qui s'y trouvent confrontés, et
qui sont, sauf exception, dans des situations personnelles.
Cela n'enlève rien au caractère institutionnel des
dysfonctionnements.
V.2. Vos questions sont déjà anciennes et le parlement vous
a déjà répondu.
Réponse : je n'ai pas obtenu de véritable réponse. Cela
ne prouve pas que les dysfonctionnements sont inexistants ou
rentrés dans l'ordre. Les faits, les documents, les lois et
le droit public montrent que les réponses étaient inadaptés,
ce qui est une des caractéristiques des manquements
institutionnels dénoncés.
V.3. Ces problèmes relèvent de la justice, et le parlement
ne peut pas intervenir en raison de la séparation des
pouvoirs.
Réponse : L'exercice des différents pouvoir dans la
République n'est pas exclusives, et la conjugaison de
différents pouvoirs, comme des directives du gouvernement,
des actions de contrôle du parlement, des informations
judiciaires et procédures civiles, mobilisation de la
presse, des citoyens et associations doit souvent mené
simultanément pour régler des problèmes d'ampleur, ce qui
est en l'occurrence le cas, chacun restant dans son domaine
de compétence.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute
explication complémentaire, tout en précisant que je suis
dans l'impossibilité matérielle de me déplacer, ou même
d'affranchir des courriers recommandés volumineux, car je
suis présentement dans le plus complet dénuement, ma
sécurité alimentaire ne tenant qu'à un fil et n'étant
garantie que pour un petit nombre de semaines.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député,
l'expression de ma Considération Respectueuse.
Rémy Malgouyres
Professeur à l'Université Clermont Auvergne
-------- Forwarded Message --------
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour vous transmettre
un récapitulatif de demandes de commissions d'enquête
concernant des dysfonctionnements très graves des services
de l'état, face auxquelles mes démarches successives ont
mis au jour de puissants réseaux de corruption et de
criminalité organisée, avec la complicité de nombreuses
autorités publiques, ainsi qu'un certain nombre de
questions sans réponses adressées à des ministres.
Quelques ajouts et corrections, qui sont mineures au point
d'être marginales, ont pu être appliqués par rapport aux
versions reçues par les membres du bureau de la chambre,
des commissions, et les présidents de groupes, qui ont été
les destinataires des différentes demandes.
Il apparaît clairement que les dossiers adressés aux
différentes commissions ne peuvent pas être considérés
totalement disjoints, et qu'un aperçu d'ensemble serait
utile à toutes et à tous.
SOMMAIRE :
I - Contexte et Historique
II - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Économiques
III - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Culturelles
IV - Dossiers Relevant de la Commission des Finances
V - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Sociales
VI - Dossiers Relevant de la Commission des lois
VII - Réponse anticipée aux différentes objections qui
m'ont déjà été opposées
-------------------------
I - Contexte et Historique
I.1. Contexte d'Obstruction à l'Activité et à l'Expression
d'un Scientifique
Le contexte qui a rendu ma documentation des
dysfonctionnements institutionnels possible est celui des
atteintes aux droits fondamentaux, harcèlement moral,
violences diverses et diffamation contre un Scientifique,
Professeur des Universités de son État, à des fins de
désinformation scientifique et technique, concurrence
déloyale, escroquerie et abus de confiance.
Sommaire et historique :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-general-summary-fr
Comme on le voit, le harcèlement et la censure par la
violence de la parole scientifique a fait tâche d'huile et
a révélé l'infiltration de pans entiers de nos
institutions et de nos entreprises par des réseaux de
corruption et criminalité organisée, qui utilisent le
harcèlement à grande échelle comme un mode opératoire pour
éliminer certaines cibles, avec la complicité de
nombreuses autorités publiques.
Les cibles ne se limitent pas forcément aux scientifiques,
et les violences et la censure sont susceptibles de viser
des syndicalistes, militants associatifs ou politiques,
groupes ethniques ou religieux, professionnels divers sur
certains dossiers sensibles, etc. éventuellement à bas
bruit en étant appuyés sur les données sociologiques
extraites des réseaux sociaux.
I.2. Démarches Effectuées Précédemment auprès du Parlement
J'ai déjà formulé des demandes à d'autres commissions
permanentes dans les années précédentes, et ces demandes
demeurent sans réponse et vont faire l'objet de relances.
Les courriers qui ont été adressés aux responsables du
Sénat lors de la précédente législature sont acessibles
ici :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-ramifications-politiques#mails-opecst
Les courriels qui ont été adressés à l'assemblée sont
recensés (jusqu'en septembre 2021 environ) dans le système
d'information suivant
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesAdressesMail.html?filtre=assemblee
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesAdressesMail.html?filtre=cedric.villani
En passant sa souris sur le référence d'une adresse
courriel, on accède à la liste et aux données, fichier
électronique source (.eml) et pièces jointes des courriels
:
https://remymalgouyres.fr/courriels-html/mails/liste-mail-adresse/A7DE60416434CB242191F0F67C80AB274BD4980F4.html
Le site ne collectant aucune données qui a été contrôlé
par la CNIL :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/controle-de-la-cnil/controle-de-la-cnil.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/controle-de-la-cnil/courrierCnil-1-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/accuses-reception/ar-courrierCnil-2022-02-04.pdf
I.3. Principaux courriers et plaintes sans réponse
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/pvs-huissiers/
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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II - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Économiques
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques constituant obstructions et
entraves de proportions considérables, à différentes
activités économiques, distorsions de concurrence
organisées, collusions entre entreprises qui sont censées,
par contrat, être concurrente, obstruction à l'innovation
et atteintes à notre souveraineté économique et
industrielle.
II.1. Demande Précédemment Adressée à la Commission des
Affaires Économiques ou à d'Autres Commissions Permanentes
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-enquete-parlementaire-affaires-economiques/courrier-commission-affaires-economiques-version-web_compress.pdf
Voir le dossier complet et mis à jour concernant les
manquemants et obstructions à l'innovation technologique
et la désinformation scientifique et technique au
détriment de nos stratégies industrielles dans ma nouvelle
demande adressée à la Commission des Affaires Culturelles
:
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/nouvelle-legislature-assemblee-2022/senat-Demande-d-Enquete-Parlementaire-Commission-Culture-Education-Communication-2022-07-06.pdf
Voir également ma demande adressée à la commission des
finances, qui présentent des éléments ayant un impact
similaire sur notre développement économique, mais
concernent plus spécifiquement les secteurs de la banque,
l'assurance, et les services fiscaux :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/nouvelle-legislature-assemblee-2022/senat-Demande-d-Enquete-Parlementaire-Commission-des-Finances-2022-07-06.pdf
Pour votre commodité, ces courriels adressés à la
Commission des Affaires Culturelles et à la Commission des
Finances sont, en substance, rappelés ci-dessous, pour que
vous puissiez facilement cliquer sur les liens.
II.2. Obstruction à l'acheminement du courrier recommandé
dans la Société la Poste et laposte.fr
Principal Dossier Contenant les Pièces Brutes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/laposteDotFr/
Courriers adressés à la hiérarchie de la société la poste
:
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/laposteDotFr/courrierLaPoste-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierLaPosteDotFr-2-full-part4.pdf
Plaintes concernant la Société Poste
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-7-full-pj.pdf
II.3. Obstruction, Malveillance Concertée et Coupures
d'Accès à Internet par des Opérateurs de Télécommunication
a) Opérateur Orange
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-part2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierOrangePresidente-2-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidencesFreeOrangeBougues-full-pj.pdf
b) Opérateur Free
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-free-2-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-free-2-part2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/freebox-installation-fibre-optique/courrier-free-service-consommateurs-full-pj.pdf
c) Opérateur Bouygues
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentBouygues-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentBouygues-2-full-pj.pdf
d) Plainte Concernant des Opérateurs de Télécommunication
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/pieces-reclammations-services-bancaires-et-numeriques_resized.pdf
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
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III - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Culturelles
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques de proportions
considérables, à la fois dans les services de l'état
(Universités, CNRS, INRIA, INSERM...) et dans les
dispositifs de soutien à l'Innovation, ainsi que des
problèmes de désinformation scientifiques ayant un impact
catastrophique sur la société, sur l'emploi, sur
l'environnement, et sur notre indépendance et souveraineté
technologique.
III.1. Précédentes demandes adressées à la Commission des
Affaires Culturelles
Pièces bruttes associées à l'Office Parlementaire des
Choix Scientifiques et Technologiques :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=opecst
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-formelle-enquete-parlementaire-opecst-culture/courrier-villani-longuet-version-web.pdf
III.2. Plainte pour Crime Contre l'Humanité pour
désinformations sur les solutions pour le Réchauffement
Climatique
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/courrier-parlement-opecst-2-loi-rechauffemnt-climatique.pdf
Explications, sources de presse et/ou publications et
communications scientifiques relatives au secteur de
l'énergie :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-energie-resources-naturelles-durabilite
Plainte pour Crime Contre l'Humanité :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierCourDeJusticeDeLaRepublique-01-full-pj.pdf
III.3. Courriers et Interpellations sans Réponse à la
Hiérarchie Scientifique et du MESRI :
a) Vue d'ensemble :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-interpellation-des-responsables-institutionnels
b) Responsables du Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-frederique-vidal-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-frederique-vidal-3-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/autorites-academiques/courrier-mesri-daj-version-web.pdf
c) Université Clermont Auvergne (Université de
Rattachement) :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-mathias-bernard-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-corrige.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-daji-uca-1-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-daji-uca-2-version-web.pdf
III.4. Obstruction à la Création d'Entreprise Innovante
Explications circonstanciées :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-blocage-innovation
Courriers sans réponse à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-laurent-wauquiez-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-aura-daj-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/region-aura-drrt/courrier-aura-clermont-version-web.pdf
III.5. Explications Scientifiques et Techniques relatives
aux disciplines du secteur du Numérique et Déontologie
Scientifique :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-conflicts-of-interests-and-deontology
https://remymalgouyres.fr/my-problems-inertie-sociale-et-epistemologie
https://remymalgouyres.fr/my-problems-perles-illetrisme-numeriques
https://remymalgouyres.fr/my-problems-inertie-academique
https://remymalgouyres.fr/my-problems-informatique-universite-chomage
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COMMISSION DES FINANCES
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IV - Dossiers Connexes Relevant de la Commission des
Finances
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques de proportions
considérables, à la fois dans les services de l'état
(services fiscaux, Banque de France), dans les services
bancaires et dans le secteur des assurances, qui portent
gravement atteinte aux droits fondamentaux et à la
sécurité économique des citoyens et des consommateurs.
IV.1. Dysfonctionnements sans Réponse dans les Services
Fiscaux
a) Pièces brutes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=impots
b) Courriers et Plaintes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/impots/courrierImpots-1-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierImpots-2-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-12-full-pj.pdf
Je précise qu'à ce jour, et malgré de nombreuses relances
depuis janvier, je n'ai pas pu obtenir le remboursement du
trop perçu de prélèvement à la source lié au changement de
taux sur les revenus 2021, alors que les contribuables
sont sensés pouvoir modifier librement ce taux sur simple
demande.
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/surendettement/messagerie-impots/avis-de-situation-impots-2022-05-27.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/messagerie-impots/reponse-responsable-services-des-impots-thiers-2022-01-25.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/surendettement/messagerie-impots/reponse-messagerie-impots-demande-remboursement-2305-euros.pdf
IV.2. Dysfonctionnements dans le Secteur Bancaire
a) La Banque Postale
Pieces Brutes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=banque%20postale
Dossier refusé par le médiateur sur la base d'une
motivation fausse :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/decouvert-la-banque-postale/dossier-en-ligne-mediateur-la-banque-postale/
Courriers recommandés avec accusé de réception :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=courrierLaBanquePostale
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-8-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-general/courrierProcureureGenerale-20-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-general/courrierProcureureGenerale-21-full-pj.pdf
b) Autre Banques
Pieces Brutes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=orangebank
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=boursorama
Courriers recommandés avec accusé de réception ou
signifiés par huissier :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=courrier%20orangebank
c) Courriers à l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR)
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/
d) Dysfonctionnement sur la Platteforme de Paiement en
Ligne PayPal
Courriers sans réponse à la Direction Générale de la
société Paypal :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPaypal-part-1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPaypal-part-2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPaypal-part-3.pdf
Plainte contre la société PayPal :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-general/courrierProcureureGenerale-11-full-pj.pdf
IV.3. Dysfonctionnements dans le Secteur des Assurances
a) Assurances Proposées par la Banque Postale
Plainte contre la Banque Postale pour désinformation
malveillante sur les contrats d'assurance Alliatys et Visa
Premier :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-8-full-pj.pdf
Plainte contre Visa et La Banque Postale pour refus de
mettre en oeuvre le contrat d'assurance associé à la carte
Visa Premier
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-general/courrierProcureureGenerale-20-full-pj.pdf
b) Défaillance Généralisée de ma Mutuelle MGEN dans la
Mise en Oeuvre des Contrats et Complicité de Fraude
(Partie également transmise à la Commission des Affaires
Sociales)
Courriers sans réponse à la MGEN :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgenRelance-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part4.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgenRelance-full-pj.pdf
Plainte contre la MGEN et Copie à la MGEN :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-10-full-pj.pdf
c) Refus de Mettre en Oeuvre le Contrat, Escroquerie,
Extortion, Violences, Refus de Porter Assistance de
l'Assurueur MAIF
Données bruttes concernant la MAIF
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=MAIF
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMAIF-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMAIF-2-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMAIF-3-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMAIF-4-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/tracasseries-administratives-propositions-bizares-et-insecurisantes/contrat-maif-declaration-sinistre-maif/soumission-4/mail-MAIF-M211229819K-2022-06-06.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-MAIF-full-pj.pdf
Plaintes contre la MAIF :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-9-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-11-full-pj.pdf
IV.3. Dysfonctionnements Concernant la Banque de France
dans le Dossier de Surendettement
Pieces Brutes :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=banque%20france
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=courrierbanquedefrance
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-execution/courrierJugeExecution-contestationCrediteurs-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-execution/courrierJugeExecution-contestationCrediteurs-part2.pdf
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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V - Dossiers Relevant de la Commission des Affaires
Sociales
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques et obstructions de
proportions considérables, à la fois dans les services de
l'état (Centre Hospitalier Universitaire, Direction de la
Cohésion Sociale, Ordre des Médecins, Caisses d'Assurances
Maladie, etc.).
V.1. Résumé des Premiers Événements Mettant en Évidence
des Dérives dans le Milieu Médical :
Résumé Circonstancié :
https://remymalgouyres.fr/my-problems-protection-sociale-inserm-chu
Précédente demande sans réponse de la Commission des
Affaires Sociales :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-enquete-commission-affaires-sociales/courrier-parlement-affaires-sociales-version-web_compress.pdf
V.2. Courriers Relatifs à Malversations et Faux
Certificats Médicaux à la Direction de la Cohésion Sociale
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/prefecture-du-puy-de-dome/courrier-cohesion-sociale-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/demandes-avis-medecin-expert-fin-de-cld/courrier-cohesion-sociale-2-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/demandes-avis-medecin-expert-fin-de-cld/courrierCohesionSocialePdd-3-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/reprise-dossier-cohesion-social-63-suite-deblok-laPoste/
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/prefecture-du-puy-de-dome/courrier-prefet-puyDeDome-version-web.pdf
V.3. Courriers au Centre Hospitalier Universitaire de
Clermont Ferrand
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/chu-inserm-buzyn/courrier-presidence-chu-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/chu-inserm-buzyn/courrier-chu-risques-droits-usagers-version-web.pdf
V.4. Courriers au Conseil de l'Ordre des Médecins
(Voir aussi ci-dessus le fichier
courrierCohesionSocialePdd-3-full-pj.pdf)
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/courrier-ordre-des-medecins-2-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/retablissement-ordre-des-medcins/courrierOrdreDesMedecins-3-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/chu-inserm-buzyn/courrier-agence-regionale-de-sante-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/historique-donnees-medicales/courrier-conseil-national-ordre-des-medecins-acquisitions-donnees/courrierOrdreDesMedecins-4-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/chu-inserm-buzyn/courrier-haute-autorite-de-sante-version-web.pdf
V.5. Courriers à la Mutuelle MGEN
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgenRelance-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part3.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgen-2-part4.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierMgenRelance-full-pj.pdf
Plainte contre la MGEN et Copie à la MGEN :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-10-full-pj.pdf
V.6. Courrier à mon Université de Rattachement Contestant
Retenue sur Salaire Ad-Libitum
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/site-de-clermont-ferrand/courrier-daji-uca-2-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrierPresidentUCA-2-corrige.pdf
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COMMISSION DES LOIS
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VI - Dossiers Relevant de la Commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du Règlement et d’administration générale
J'ai l'Honneur de m'adresser à vous pour demander
l'ouverture d'une enquête parlementaire concernant des
dysfonctionnements systémiques et obstructions de
proportions considérables, à la fois dans les services de
l'état (Gendarmerie Police, Préfectures, Ministère de
l'Intérieur, Juridiction Administratives, Parquet, etc.),
mais aussi par l'absence de réponses des Ministres de
Tutelle concernés (Ministre de l'Intérieur et Garde des
Sceaux).
VI.1. Précédentes demandes adressées à la Commission des
Lois
https://remymalgouyres.fr/my-problems/demande-formelle-enquete-parlementaire/demande-enquete-parlementaire-commission-des-lois/courrier-parlement-commission-des-lois-version-web_compress.pdf
VI.2. Courriers et Interpellations sans Réponse à la
Hiérarchie du Ministère de l'Intérieur :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/prefecture-du-puy-de-dome/courrier-prefet-puyDeDome-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-gerald-darmanin-copie-prefets-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/courrier-gerald-darmanin-2.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/courrier-dggn-dgpn-dgpd-version-web.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/pieces-jointes-courrier-darmanin-2-part-1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/pieces-jointes-courrier-darmanin-2-part-2_compress.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/pieces-jointes-courrier-darmanin-2-part-3_compress.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/courrier-laurent-nunez-2-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/courrier-dgpd-2-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/courrier-igpn-2-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-darmanin-ministre-interieur-dggn-igpn-dgpd-xBertrand/reponse-ministere-de-l-interieur-recu-le-2021-04-09.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/dossier-medical/demandes-avis-medecin-expert-fin-de-cld/courrierCohesionSocialePdd-3-full-pj.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/preplainte-intoxication-fumees/courrierDggn-3-full-pj_resized.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/reponses/reponse-gendarmerie-courrier-DGGN-la-date-n-est-pas-assez-precise.pdf
VI.3. Courriers et Interpellations sans Réponse à la
Hiérarchie du Ministère de la Justice :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/courrier-eric-dupond-moretti-et-pieceJointe1.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/pieceJointe-2_2ppp.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/pieceJointe-3_2ppp.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/pieceJointe-4_2ppp.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-signifies-par-huissier-de-justice/courrier-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice/pieceJointe-5_2ppp.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/reponses/reponse-courrier-ministre-de-la-justice-dupond-moretti.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-de-paris/courrierParquetParis-PVs-ARs-pieces/reponses/reponse-procureur-general-2021-05-20.pdf
https://remymalgouyres.fr/my-problems/convocationAuditionTribunalJudiciaireClermont-2022-04-20-09h30.pdf
Plainte pour faux de M. le Procureur de a République de
Clermont-Ferrand :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/parquet-general/courrierProcureureGenerale-7-full-pj.pdf
Plainte contre le Conseil de l'Ordre des Médecins pour
refus d'exercer des missions de Justice Ordinale :
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierJugeInstruction-6-full-pj.pdf
Courrier à la Chambre de l'Instruction Relatif à
Manquements au Code de Procédure Pénale
https://remymalgouyres.fr/my-problems/courriers-recomandes-avec-pdf-signature-electronique/juge-instruction/courrierChambreInstruction-2-full-pj.pdf
VI.4. Courriers adressés à M. le Vice Président du Conseil
d'État, Président du CSTACAA
https://remymalgouyres.fr/my-problems/baseDeDonneesPiecesDossiers/tables-html/tableDesPieces_FichiersToutesDates_htmlTriNom.html?filtre=CSTACAA
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VII - Réponse anticipée aux différentes objections qui
m'ont déjà été opposées
VII.1. Le parlement ne traite pas de situations
personnelles.
Réponse : les dysfonctionnements qui font l'objet des
missions de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des
politiques publiques (Article 24 de la Constitution) sont
susceptibles d'être découverts et dénoncés par des
fonctionnaires/des citoyens, qui s'y trouvent confrontés,
et qui sont, sauf exception, dans des situations
personnelles. Cela n'enlève rien au caractère
institutionnel des dysfonctionnements.
VII.2. Vos questions sont déjà anciennes et le parlement
vous a déjà répondu.
Réponse : je n'ai pas obtenu de véritable réponse. Cela
ne prouve pas que les dysfonctionnements sont inexistants
ou rentrés dans l'ordre. Les faits, les documents, les
lois et le droit public montrent que les réponses étaient
inadaptés, ce qui est une des caractéristiques des
manquements institutionnels dénoncés.
VII.3. Ces problèmes relèvent de la justice, et le
parlement ne peut pas intervenir en raison de la
séparation des pouvoirs.
Réponse : L'exercice des différents pouvoir dans la
République n'est pas exclusives, et la conjugaison de
différents pouvoirs, comme des directives du gouvernement,
des actions de contrôle du parlement, des informations
judiciaires et procédures civiles, mobilisation de la
presse, des citoyens et associations doit souvent mené
simultanément pour régler des problèmes d'ampleur, ce qui
est en l'occurrence le cas, chacun restant dans son
domaine de compétence.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute
explication complémentaire, tout en précisant que je suis
dans l'impossibilité matérielle de me déplacer, ou même
d'affranchir des courriers recommandés volumineux, car je
suis présentement dans le plus complet dénuement, ma
sécurité alimentaire ne tenant qu'à un fil et n'étant
garantie que pour un petit nombre de semaines.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Sénateur,
l'expression de ma Considération Respectueuse.
Rémy Malgouyres
Professeur à l'Université Clermont Auvergne
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Remy Malgouyres, PR27
Laboratoire LIMOS - UMR 6158 CNRS,
Institut Supérieur d'Informatique, de Modélisation et de leurs Applications (ISIMA),
Campus des Cézeaux,
1 rue de la Chebarde,
63170 Aubiere, France.
remy@malgouyres.xyz
phone : +33 (0)4 73 17 71 07 -- fax : +33 (0)4 73 17 71 25
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